CGC - Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 2026-04-07.
1) Offres et prix
- Les prix, devises et durees d'abonnement sont affiches sur les pages de souscription.
- Les offres peuvent etre modifiees a tout moment pour les nouvelles souscriptions.
2) Commande et paiement
- La commande est consideree comme validee apres reception/verification du paiement.
- Selon la configuration, une preuve de paiement peut etre exigee.
- Les moyens de paiement acceptes sont ceux affiches dans l'interface.
3) Activation de l'abonnement
L'activation peut etre immediate ou manuelle selon le mode de verification.
4) Droit de retractation / remboursement
Les regles de remboursement dependent du mode de paiement, de la legislation locale et de
l'etat d'utilisation du service. Toute demande doit passer par le support.
5) Obligations client
- Fournir des informations exactes lors des demandes de paiement/activation.
- Ne pas partager l'acces de maniere abusive ou frauduleuse.
6) Contact litiges
En cas de litige, contacte d'abord le support via Support.
Ce texte est un modele general et peut etre adapte selon vos obligations legales.